Crypto-actifs : la fin de la période de transition
Depuis le 1er juillet 2026, la période de transition entre l’ancien régime français et le nouveau cadre européen MiCA est terminée. Si vous détenez des crypto-actifs, cette échéance vous concerne. Voici les points clés à connaître.
MiCA, c’est quoi ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le nouveau règlement européen qui encadre les acteurs de la crypto. Son objectif : mieux vous protéger en tant qu’investisseur, sécuriser le marché et harmoniser les règles entre pays européens.
Concrètement, il ne suffit plus d’être enregistré en France pour proposer des services cryptos : il faut désormais un agrément européen, appelé agrément PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs).
Ce qui change pour vous
Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes ayant obtenu cet agrément PSCA peuvent légalement exercer en France. Si la vôtre ne l’a pas obtenu, elle doit vous avoir informé de ce qu’il advient de vos crypto-actifs.
Exemple : vous avez 5 000 € de bitcoin sur une plateforme qui n’a pas obtenu son agrément PSCA. Vous avez 3 options pour ne pas rester bloqué :
| Option | Ce que cela implique |
|---|---|
| Transfert vers un PSCA agréé | Choisir une plateforme ayant un agrément PSCA, vérifier les frais et les délais de transfert. |
| Passer en portefeuille auto-hébergé | Garder la main directement sur ses cryptos, sans intermédiaire. |
| Convertir en euros | Sortir totalement de la crypto, vérifier le délai de traitement et la fiscalité. |
Dans tous les cas, comparer les frais et les délais avant de choisir est indispensable.
BON À SAVOIR : sur les 117 plateformes enregistrées en France sous l’ancien statut, seules 83 ont obtenu leur agrément européen à temps. Près de 30 % des acteurs ont donc dû cesser ou suspendre leurs services en France.
Le passeport européen : une option à bien évaluer
Grâce à MiCA, une plateforme agréée dans un autre pays de l’UE (Allemagne, Luxembourg, Irlande, etc.) peut aussi proposer légalement ses services en France, sans agrément AMF supplémentaire. C’est ce qu’on appelle le passeport européen.
Avant de vous lancer, gardez deux points en tête :
- le service client peut ne pas être en français ;
- en cas de litige, le médiateur de l’AMF n’est pas forcément compétent : c’est celui du pays d’origine de la plateforme qui prend le relais.
BON À SAVOIR : un agrément PSCA garantit un cadre plus sûr, mais ne supprime pas le risque de marché : les crypto-actifs restent des placements volatils, avec un risque de perte en capital, agrément ou non.
Et vous, savez-vous si votre plateforme est autorisée ? Pour faire le point sur votre situation et les options les plus adaptées à votre profil, n’hésitez pas à en parler avec votre conseiller habituel.